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Plan de site | Confidentialités | Conditions

Conditions générales

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de remplir un bon de commande sur le site et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : Conclusion du contrat de vente

La vente est conclue au regard du droit de la principaute du Liechtenstein qui s'aplique notamment aux directives en vigueur aux membres de l'espace économique européen (E.E.E) et conformément à la règlementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Ardy AG.

Ardy AG envoie alors à l'acheteur une confirmation par e-mail en indiquant le prix de vente, frais de transport, délai de livraison et mode d'expédition. De la même manière, Ardy AG informe par e-mail le client en cas de refus d'acceptation d'une commande.

Article 3 : Obligations générales des parties

3.1 Obligations de Ardy AG :

3.11 Traitement des commandes

Ardy AG s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier.

3.12 Disponibilité

Les Produits présentés sur le site sont normalement disponibles et le site est remis à jour après chaque vente. Si pour une quelconque raison, un produit réputé disponible ne pouvait être remis au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

3.13 Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.

3.2 Obligations de l'acheteur :

Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à Ardy AG toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.

Article 4 : Prix, facture

4.1 Prix

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Ardy AG est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d'emballage, les frais de transport. Pour la Belgique, les prix s'entendent toutes taxes comprises. Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter. Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué et restent à la charge du destinataire.

4.2 Facture

Une facture est fournie pour chaque commande.

4.3 Modalités de paiement

Le règlement des produits est possible par carte ou virement bancaire ainsi que par chèque, ceci par l'intermédiaire d'un serveur sécurisé.

4.4 Sécurité de paiement

La saisie par le client de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration se fait au sein de la zone de paiement sécurisé en mode SSL, zone dans laquelle les informations sont cryptées. En conséquence de quoi, à aucun moment, Ardy AG ne connait les données bancaires ni les numéros de Carte Bancaire du client Dans un but de totale sécurité. Ardy AG n'a aucun moyen d'accèder à ces informations.

Article 5 : Transport, livraison

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont pas contractuels et sont dépendants du type de produit acheté. A titre indicatif, ils sont généralement de 48 h sur la France, 5 jours pour l'Union Européenne et environ 10 jours pour le reste du monde.

5.2 Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Ardy AG au transporteur (prix assurance incluse). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu'à la remise au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier.

5.3 Réserves

Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration. Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée. Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à Ardy AG.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété de Ardy AG jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine. L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de Ardy AG, elle sera acquittée par le client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client, Ardy AG effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.

Article 8 : Force majeure

Ni Ardy AG ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inéxécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc, sans que ces cas soient limitatifs.

Article 9 : Attribution de compétence

En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de la principauté du Liechtenstein, et en particulier au Tribunal de Commerce de Vaduz.

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